Panama
Papers, Paradise Papers, les scandales fiscaux qui se succèdent résultent
d’une fiscalité mondiale hétérogène et de taux d’imposition parfois trop
importants, montre Maître Bernard Monassier.
Pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale l’harmonisation fiscale
au plan mondial est la seule solution.
L’opinion a été scandalisée, à juste titre,
par la publication des Panama Papers en
2016 et par les derniers scandales mis à jour par les Paradise Papers. Cette émotion face à des comportements qui ne sont
pas citoyens est compréhensible.
Mais personne ne s’interroge
jamais sur les raisons profondes de ces scandales liés à la fiscalité des
grandes fortunes. Il ne suffit pas de s’insurger et de réprimer, il faut
prendre le problème à la racine. Ces scandales fiscaux ont trois origines.
Les États, premiers
responsables de l’optimisation fiscale
Les États sont responsables au
premier chef. Si l’Irlande n’avait pas un taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) si
faible, les entreprises ne choisiraient pas la verte Érin comme domicile fiscal. Le dumping fiscal est la première raison de
ces comportements face à la fiscalité. S’il y avait une harmonisation des taux
de la fiscalité entre les différents pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), plus
personne n’essaierait de faire ce que l’on appelle des « sandwichs
irlandais » avec le Luxembourg.
Harmonisons les taux des
différentes taxes et impôts entre États et nous n’aurons plus ces
montages abracadabrandesques organisés les GAFA (Google Apple Facebook Amazon)
et autres acteurs économiques qui jouent sur ces différences. La première
source d’optimisation fiscale est cette guerre fiscale qui a lieu entre les États.
Les États-Unis de Trump vont
devenir un paradis fiscal
Cette guerre fiscale ne va faire
que s’amplifier avec les réformes Trump. Les États-Unis avaient déjà le
paradis fiscal qu’est l’État du Delaware. Ils vont devenir un paradis fiscal par
rapport aux autres pays du monde. Ceci inquiète d’ailleurs l’Union Européenne.
Les États
n’ont qu’à s’en prendre qu’à eux-mêmes et harmoniser leur fiscalité pour éviter
cela.
Deuxième cause de l’optimisation
fiscale, les taux d’imposition sont considérés souvent comme confiscatoires. Si les taux étaient
plus faibles, l’incitation à faire des montages d’optimisation fiscale aussi
complexes et coûteux serait peut-être moindre. Les responsables politiques
doivent comprendre qu’à partir d’un certain niveau d’imposition, les
contribuables ne veulent plus jouer. Ils considèrent que l’État les spollie.
Si on baisse les taux d’imposition, il
y aura moins de fraude. L’effet a été visible, par exemple, lorsque le
législateur a baissé les droits d’enregistrement en France. Autrefois, cela
coûtait 10 % de frais de notaires aujourd’hui, le niveau est à 6 %. De ce fait,
les dessous de table ont quasiment disparu. Quand la fiscalité reste cantonnée
à des niveaux raisonnables, elle est mieux acceptée.
Quand on instaure des taux
d’imposition trop élevés, on pousse les citoyens et les entreprises à
enfreindre la loi. C’est pourquoi la flat tax du Président Macron est une
excellente chose. A 30 % d’imposition des revenus du capital, il n’y a plus
d’intérêt à frauder. A 60 % d’imposition, personne ne veut plus jouer le jeu.
La troisième source de comportements
fiscaux frauduleux concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des scandales
récents ont mis à jour la prétendue complicité de grands groupes français dans
ces fraudes à la TVA par l’intermédiaire de l’Île de Man.
Pourquoi des milliardaires russes, par
ailleurs, choisissent-ils de faire immatriculer un certain nombre de structures
dans cette île britannique ? C’est, disent-ils, parce qu’ils n’ont pas
confiance dans la réalité de l’État de droit en Russie. Est-ce vrai ou
faux ? Je l’ignore, mais on peut se poser la question. Ces oligarques ne
sont peut-être pas blancs comme neige. La Russie n’est cependant pas non plus
perçue comme un État de droit par la communauté internationale.
Cette absurde TVA sur les avions
privés
La taxation des avions privés est
un autre cas d’absurdité fiscale. Si vous achetez un avion de tourisme, le taux
de TVA s’élève à 10 %. Si vous déclarez un usage à des fins professionnelles,
il n’y a pas de TVA. Or, c’est l’État dans lequel est immatriculé l’avion privé
qui est chargé de veiller à vérifier l’usage que vous en faites. Il y aurait moins de fraude si les
conditions d’application de la TVA sur les avions privés, notamment, était
moins ridicule.
L’harmonisation fiscale, seule issue
raisonnable
Conclusion, les scandales fiscaux qui
se succèdent, Panama ou Paradise Papers, résultent d’une
fiscalité mondiale hétérogène et de taux d’imposition parfois trop importants.
Pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale, l’harmonisation fiscale
est la seule solution au plan mondial. Une fois l’harmonisation fiscale
acquise, les acteurs économiques n’auront plus intérêt à mettre en place des
montages fiscaux complexes, ni à frauder.
Me Bernard Monassier
Notaire Honoraire
Vice-Président du Cercle des Fiscalistes
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