Une réaction publiée dans le magazine Challenges à la lecture du numéro consacré aux grandes fortunes et de l’interview de l’économiste Thomas Piketty. Comment comparer les fiscalités française et américaine.

 

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le dernier numéro de Challenges sur les grandes fortunes. J’ai pris notamment connaissance de l’interview de Thomas Piketty. Je ne comprends pas pourquoi on publie des informations qui, tout en étant exactes, sont fausses dans la réalité.

En effet, Monsieur Piketty fait des comparaisons, notamment avec la fiscalité américaine, en évoquant le taux des impôts sans évoquer l’assiette de l’impôt. Ainsi, en matière d’impôt sur le revenu, les taux qu’il annonce sont exacts mais il ne rappelle pas tout ce que les contribuables américains avaient ou on le droit de déduire, leur permettant ainsi de constituer un capital en franchise d’impôt (en réalité, le taux marginal évoqué ne s’applique qu’après toutes les déductions, notamment la déduction des intérêts d’emprunts pour acquérir des produits de consommation courante).

En matière de droits de succession, là aussi les taux évoqués sont exacts mais on oublie d’évoquer les franchises qui sont sans commune mesure avec les franchises françaises. On oublie le fait que le conjoint survivant ne paie pas de droits de succession et on oublie toutes les grandes fortunes américaines qui échappent totalement aux droits de succession par la constitution de trust. De ce fait, ces taux apparemment très importants pour les successions ne s’appliquent que de façon exceptionnelle si le contribuable utilise toutes les mesures fiscales à sa disposition.

Pour un néophyte, un tel article induit en erreur car il ne compare pas des choses comparables. Thomas Piketty le sait bien. 

 

 

M° Bernard Monassier

Notaire Honoraire

 Vice-Président du Cercle des Fiscalistes

 

Courrier paru dans Challenges le 21 août 2020.