Le microcosme judiciaire est en ébullition. Le
gouvernement envisage pour l’année 2017 une réduction de 160 millions du budget
du Ministère de la Justice. Tous les professionnels concernés, magistrats,
greffiers, avocats sont vent debout contre ce coup de rabot budgétaire.
Apparemment, cette mesure paraît inopportune.
Les juges, mal rémunérés, ne sont pas assez nombreux. Les greffes, mal équipés,
ne disposent pas de personnel compétent en nombre suffisant. Les prisons sont
surpeuplées. Les avocats assurant l’assistance judiciaire perçoivent des
honoraires indignes de leur mission de service public.
Cet émoi
serait donc très justifié. Cependant, la
situation catastrophique de nos finances publiques exige des efforts.
Pour une révolution copernicienne des moyens
affectés à la justice
Dans ces conditions, plutôt que de critiquer
les mesures envisagées, ne faudrait-il alors pas prôner une révolution copernicienne dans le financement de la
chancellerie ? Pour cela, il suffit de se tourner vers nos amis
Allemands : ils ont trouvé, depuis longtemps, la martingale pour résoudre
cette question apparemment insoluble.
En
Allemagne, tout justiciable ayant recours au service public de la Justice doit
en régler le coût en fonction de la
nature du litige et de ses capacités contributives, le tout selon un barème
public très précis. L’institution d’une telle révolution financière pourrait
choquer nos concitoyens adeptes du principe du libre accès à un service public
régalien. On pourrait leur rappeler que le service public de la Santé est tout
aussi important que celui de la Justice : et pourtant le patient rémunère l’hôpital public.
D'autre part, on peut se demander si on respecte le libre accès au service public quand le justiciable attend plusieurs mois une décision judiciaire définitive du fait de l'engorgement des tribunaux.
Assainir les finances publiques
Sous le quinquennat Sarkozy, une timide mesure de contribution aux
frais de justice par le justiciable avait été mise en place : la somme demandée au justiciable était de
30 euros par affaire. Cette modeste taxe avait commencé à rapporter
plusieurs dizaines de millions. Hélas, Madame Taubira l’a supprimée, préférant
que le contribuable soit davantage ponctionné que le justiciable utilisant le
service public de la Justice.
Le Président de la République lors de la
campagne électorale, a écrit un livre intitulé « Révolution », ne serait-il pas temps de mettre en
pratique des idées révolutionnaires y compris pour le financement des
ministères régaliens ?
Bernard MONASSIER
Président de BM Family
Office
Chronique parue dans Les
Echos le 1er août 2017
