"Mariage et Pacs cumulés, le nombre
d'unions célébrées en mairie reste stable depuis les années 70. Le chiffre des effectifs des
services d'État Civil municipaux n'est, lui, pas disponible. Comment, dans ces
conditions, mesurer la légitimité de la grogne des édiles ?" interroge
Maître Bernard Monassier dans sa nouvelle chronique sur le droit et le
patrimoine.
Les
médias se font l’écho des protestations des maires contre le transfert aux
mairies des régularisations de Pactes civils de solidarités (Pacs), sans
ressource financière complémentaire.
Ce tollé
concerne quasiment toutes les mairies, quelle que soit leur couleur politique
et l’importance des communes.
Que
faut-il penser de ce concert de lamentations ? Il n’est pas inutile de
rappeler quelques chiffres pour mieux cerner le problème.
Les PACS constatés dans nos mairies : une
tâche insurmontable ?
En
1945, on a célébré, dans nos hôtels de villes 500.000 mariages. Ce chiffre
a baissé, progressivement, chaque année. Cependant, en 1972, on en
comptait encore 416.000 et en 1998, avant l’introduction du Pacs dans notre
arsenal législatif, on en dénombrait 270.000. Enfin, en 2016, le nombre de
mariages est tombé à 240.000.
Il serait intéressant, pour mieux comprendre la grogne de
nos édiles locaux, de connaître, parallèlement, la diminution corrélative des
effectifs des services d’État Civil municipaux depuis 1945. Apparemment
cette statistique n’est pas disponible. C’est regrettable pour avoir une
juste appréciation du problème.
Postulons
la corrélation entre effectifs et tâches administratives
Partons
du postulat que les effectifs affectés à ces tâches essentielles à la vie d’une
commune, se soient adaptés à la diminution de la charge de travail, et
rappelons les statistiques relatives au Pacs pour tenter de comprendre nos
maires.
170
000 Pacs régularisés par l'État Civil
Selon
l’Insee, on compte environ 190.000 Pacs chaque année, dont 20.000 sont
régularisés dans une étude notariale. Le transfert des greffes des
tribunaux vers les services d’État Civil concerne environ 170.000 dossiers.
Cela signifie, par conséquent, qu’en 2018 les mairies devront constater
environ 400.000 unions, en additionnant mariages et Pacs. Est-ce une tâche insurmontable si on se
rappelle qu’en 1972, sans informatique, sans photocopieur, les mairies
célébraient 400.000 mariages ?
Dans ces
conditions, vraie ou fausse querelle ? A chacun de juger…
Bernard
MONASSIER
Président
BM FAMILY OFFICE
Vice-Président
du Cercle des Fiscalistes
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et sur le site du Cercle des
Fiscalistes
