"Au 1er janvier 2018,
le patrimoine mobilier va être lourdement taxé en Belgique. Une chance pour M.
Macron, qui pourra se targuer du succès de sa propre réforme si les
« exilés fiscaux » repassent la frontière", explique le président de
BM Family Office et le vice-président du Cercle des fiscalistes, Bernard
Monassier, dans une tribune au « Monde ».
Emmanuel
Macron a réussi à être élu président de la République grâce à un concours de
circonstances exceptionnel. Depuis son élection, les dieux continuent à lui
être favorables : la quasi-totalité des indicateurs économiques passent au
vert, alors qu’aucune réforme n’a été mise en application.
Une histoire
belge vient confirmer que M. Macron est né sous une bonne étoile. Au mois de
juillet 2017, le gouvernement fédéral belge a lancé une véritable
révolution fiscale, concernant la taxation du capital des particuliers et celle
des sociétés. A compter du 1er janvier 2018, les résidents
fiscaux belges détenteurs d’actions, d’obligations ou de parts dans des
organismes de placement collectif pour un montant cumulé de 500 000 euros
seront assujettis à un prélèvement fiscal annuel de 0,15 %.
Cette mesure
s’appliquera également aux comptes-titres détenus par des résidents fiscaux
belges au sein d’établissements financiers domiciliés en dehors du royaume. Les
opérations de réduction de capital, jusque-là exonérées d’impôt sur le revenu,
seront désormais taxées, si elles portent sur des réserves de la société. En
outre, les plus-values réalisées par l’intermédiaire de holdings seront
assujetties à l’impôt sur les sociétés. Enfin, les revenus réalisés à
l’intérieur de structures juridiques situées dans un Etat à fiscalité
« faible » seront taxés en Belgique.
Au
Luxembourg aussi
Cette
réforme fiscale concernera donc tous les Français exilés fiscaux en Belgique.
Ils vont devoir s’interroger sur l’opportunité de maintenir leur domicile
fiscal dans ce pays, et décider s’il ne serait pas plus opportun de revenir en
France, où va être supprimée la taxation des revenus financiers, au titre de la
réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il sera d’autant plus
utile d’étudier cette opportunité que les contribuables, même domiciliés à
l’étranger, continueront de supporter le nouvel impôt sur le patrimoine...
Bernard
MONASSIER
Président
BM FAMILY OFFICE
Vice-Président
du Cercle des Fiscalistes L'article du Monde http://lemde.fr/2itht6Y
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