Tous les spécialistes de l’immobilier déplorent l’insuffisance du nombre de logements à vendre dans la plupart des grandes métropoles – et spécialement à Paris.
Les acquéreurs, notamment par suite du taux très attractif des taux d’intérêts, sont nombreux alors que les vendeurs sont de plus en plus rares.
On constate que les logements mis sur le marché concernent essentiellement des ventes d’appartements constituant des résidences principales, ou des cessions liées à des problèmes de succession ou de divorce.
Personne ne semble s’interroger sur les véritables raisons de cette raréfaction de l’offre de logements à vendre.
Le motif est pourtant simple.
Tout propriétaire qui vend un logement qui ne constitue pas sa résidence principale est soumis à des prélèvements fiscaux importants si cette dernière intervient après moins de 30 ans après son acquisition.
Les propriétaires préfèrent attendre l’approche de ce délai sauf s’ils sont contraints de le faire pour des raisons économiques ou familiales.
Il suffirait de ramener ce délai de 30 ans à 20 ans pour faire apparaître des milliers de logements sur le marché.
Cette politique de l’offre aurait pour effet de casser la hausse des prix et d’augmenter les recettes des collectivités locales par la perception de droits de mutation.
Dans le domaine de la location, les maires des grandes villes et notamment la maire de Paris déplore la multiplication des locations saisonnières. Pour lutter contre ce phénomène, certaines municipalités multiplient les contrôles et la règlementation.
Personne ne semble s’interroger sur les raisons de cet engouement et sur les raisons de la diminution du nombre de propriétaires fonciers.
Le motif essentiel ne serait-il pas simplement une fiscalité des revenus fonciers trop lourde (elle peut dépasser 50 % des revenus dans certains cas), une législation sur les biens d’habitation trop restrictive et favorable aux locataires ?
Pourquoi ne pas instaurer une flat tax pour les revenus fonciers avec prélèvement à la source et des baux d’habitation plus souples ?
Le futur bail mobilité semble aller particulièrement dans ce sens.
Pourquoi pas un pas de plus pour la location d’appartements non meublés ?
Cela créerait une augmentation de l’offre et par conséquent une diminution du prix des locations.
Le marché de l’immobilier est malade d’une politique de l’offre insuffisante.
Rêvons et espérons que le gouvernement le comprendra.
Bernard Monassier
Président de BM Family Office
Vice-Président du Cercle des Fiscalistes
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RépondreSupprimerTout prélèvement fiscal qui devient une contribution à une consommation mutuelle ou collective ne sera jamais payé par un morceau du patrimoine mais uniquement par une rétribution du contribuable lequel, en principe, à un patrimoine proportionnel à son revenu (rétribution ou attribution). Ce qui rend indifférent de taxer le patrimoine ou le revenu sauf que taxer le patrimoine entraîne des dérives comme celle que vous citez et bien d’autres que vous ne citez pas, mais aussi des besoins de dérogations pour ceux qui ont un patrimoine et peu de revenu.
Mon seulement la fiscalité du patrimoine est inique mais toutes la fiscalité est inutile et contraire aux observations que nous faisons de notre organisation de vie en société dans la nation où
* les actifs (physiques, intellectuels, financier) produisent 100 % de la production nationale pour une valeur égale aux RÉTRIBUTIONS. Et les productions utilisent des valeurs -fonction de circulation-
* Aprés échange d’exportation et d’importation , la consommation nationale devient la production nationale non exporté plus les importations qui prend pour valeur RÉTRIBUTION plus ATTRIBUTIONS et la valeur des consommations devient une -fonction de partage- entre actif avec leurs rétributions et inactifs avec leurs attributions.
* puis, il est demandé pour que chacun participe a un même temps de production pour les dépenses mutuelles ou collectives, une CONTRIBUTION sur la base des RETRIBUTIONS et des ATTRIBUTIONS qui correspond à la fois, à ce % de temps et au % de consommations mutuelles et % de consommations collectives par rapport à la totalité de la consommation nationale.
L’essentiel de notre économie se résume à cela. Et ce rajout :
la solidarité de ceux plus aptes à capter les progrès de la société envers les moins aptes à le faire.
Pour le reste la dette, le déficit, le manque de compétitivité, le besoin de délocalisation, il suffit de comprendre que la monnaie à deux fonctions celle de circulation, celle de partage et que la notion d’emprunt permet de consommer plus que produit et ce surplus est produit par un autre ou une autre nation et la dette que nous avons envers cet autre ou autre nation est de rendre a cet autre ou cette autre nation la production qui correspond à nos consommations supplémentaires que cet autre ou cette autre nation, avait différées.
Nous avons tout dit sur ce qui doit être connu sur l'économie
Il suffit alors pour finir de comprendre et expliquer aux autres, de différencier les trois composantes de l’économie :
L’économie de Production / Consommation
L’économie patrimoniale
L’épargne : une interface entre les deux économies citées ci avant.