Alors qu'un début de contestation
fiscale se lève en France, Bernard Monassier* et Frédéric Douet*
proposent au président de la République une vraie révolution fiscale par
la mise en place d'une flat-tax à trois taux constants.
Une telle contestation est dangereuse pour la République. Les Français sont amateurs de jacqueries qui ont parfois débouché sur de véritables révolutions. Le président de la République a la possibilité historique de faire une révolution fiscale pour anticiper cette révolte.
Pour cela, il faudrait supprimer l'impôt sur le revenu et l'intégrer de fait à la CSG. La fusion de l'IR, de la CSG et de la CRDS donnerait naissance à la contribution fiscale généralisée (CFG). Il s'agirait d'une flat-tax à trois taux constants dès le premier euro avec un système de décote pour éviter les effets de seuil: 0 % pour les revenus inférieurs à 1900 € par mois, 12 % pour les revenus compris entre 1900 et 5000 € par mois et 25 ou 30 % pour les revenus supérieurs à 5000 € par mois.
Tout d'abord, la CFG ferait échapper à tout prélèvement sur leurs revenus les vingt-deux millions de Français ayant un revenu brut mensuel inférieur à 1900 €. Dix-huit millions de contribuables seraient concernés par la tranche à 12 % et cinq millions par celle à 25 ou 30%. Le coût annuel de l'exonération de vingt-deux millions de contribuables serait de 4 milliards d'euros. Mais la CFG redonnerait du pouvoir d'achat à l'ensemble des Français, dopant ainsi la consommation et, en définitive, les recettes en termes de TVA et d'impôt sur les bénéfices.
La CFG permettrait la suppression de l'ensemble des niches fiscales. Leur coût est évalué à 33,6 milliards d'euros pour 2018, dont 12,7 milliards pour les crédits et réductions d'impôt
En revanche, leur efficacité est discutable. Le législateur a poussé la schizophrénie jusqu'à redonner du pouvoir d'achat aux contribuables sous forme de crédits et de réductions d'impôts et, dans le même temps, à plafonner à 10.000 € par an le total de l'avantage fiscal procuré par la plupart des niches fiscales. Leur suppression rendrait de la lisibilité à notre système fiscal et l'économie réalisée par l'État ferait que les recettes de la CFG avoisineraient celles de l'IR et de la CSG.
Réconcilier les Français avec l'impôt
Enfin, le fait d'asseoir la CFG sur le revenu brut et de supprimer les niches fiscales limiterait les risques de fraude et d'évasion tout en permettant un vrai prélèvement à la source, y compris pour les revenus fonciers, et non tel que cela est actuellement prévu, ce qui s'avère n'être en définitive qu'une mensualisation obligatoire pour tous de l'IR.
Moins de contrôles, des recettes plus fluides, telle serait la solution de cette flat-tax généralisée. C'est le seul moyen de réconcilier les Français avec l'impôt ; situation d'ailleurs paradoxale puisqu'ils contestent l'impôt sur le revenu alors que plus de 50 % d'entre eux ne le paient pas.
Frédéric DOUET est professeur à l'université Rouen-Normandie.
Bernard MONASSIER est président de BM Family Office et vice-président du Cercle des fiscalistes. Il est administrateur de Dassault Médias.
http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/2018/04/06/31007-20180406ARTFIG00242-et-si-on-supprimait-l-impot-sur-le-revenu.php
Einstein disait: ''la chose la plus difficile à comprendre c’est l'impôt sur le revenu''.
RépondreSupprimerEn effet tous les sachant en économie, politiques, économistes, chroniqueurs ne savent rien de l’économie. Leurs connaissances actuelles ne sont que des préjugés, ce qu’ils ignorent, parce que qu’ils prennent pour vérité ce qui leur est rabâché depuis le début de leur fréquentation de l’éducation nationale et dans le milieu où ils vivent.
Pour preuve les lauréats de l’ENA sont incapables de consensus et les exploits de nos NOBEL bien inutiles à améliorer notre quotidien. Ceux-là comme nos enseignants, nos politiques nos économistes et nos chroniqueurs, ne sont pas prêt à scier la branche sur laquelle ils se sont assis.
Politiques, économistes, chroniqueurs se comportent comme ceux qui géraient le monde avant que Galilée ne leur dise que la terre tourne sur elle-même mais ont continué à suivre leurs savoirs inventés au lieu de regarder la réalité en face.
Aujourd’hui ce n’est plus à propos de la physique, mais de l’économie que cette ''élite'' de l’irréel se comporte ainsi.
Ignorant la réalité vrai des nations qui n’ont que pour finalité UNIQUE de partager la consommation nationale entre les citoyens suivant un mode mathématiquement décidé, ''l’élite'' a inventé la fiscalité fort inutile quand il s’agit que de partager la consommation nationale, qui n’est faite que de la production nationale pour partie échangée avec d’autres nations suivant deux partage :
A) 100 % de la consommation nationale en deux clans
- ceux qui produisent et consomment, en les rétribuant (rétributions)
- ceux qui ne participent pas à la production mais consomment, en leur donnant des attributions.
Et là rétributions plus attributions égalent prix des choses payé par les consommateurs avec leurs rétributions et leurs attributions.
B)100 % de la consommation nationale en trois modes :
- familial
- mutuel, grâce aux contributions prélevées sur rétributions et attributions.
- collectifs, grâce aux contributions prélevées sur rétributions et attributions.
Quelles que soient les nations : elles fonctionnent suivant ce principe que notre ''élite ignore''.
Ce qui varie entre nation ce n’est que le % de la consommation nationale qu’auront les actifs et qu’auront les inactifs ou bien le % de la consommation nationale suivant le mode mutuel, ou le % de la consommation nationale suivant le mode collectif.
''L’élite'' ignorante des principes de base de toute vie, dans nos sociétés nationales, ne peut savoir :
-que l’économie fonctionne sur le même principe mathématiques des -nombres complexe : avec sa partie réelle et sa partie imaginaire.
- que la monnaie peut avoir une fonction -circulation- ou une fonction -partage-
- que l’économie à trois composantes : économie productive, l'économie patrimoniale et entre les deux l’interface -épargne-.
''L’élite'', faute de savoir sur le réel, ne peut expliquer en UNE HEURE seulement tous les principes de l’économie, remédier aux causes du chômage, DES déficits, de la délocalisation, de l’absence de compétitivité, de l’optimisation fiscale, DES crises, des PB d’écologie, ou de migration.
HÉLAS ! Qui est prêt à perdre UNE HEURE ?
Pas vous, comme de bien entendu pour rester fidèle à vos ancêtres qui eux ignoraient que la terre tourne sur elle-même : car aprés tout, sans avoir essayé de perdre cette heure-là et droit dans vos bottes, votre préjugé -qu’une heure ne suffit-pas- s’ajoute aux autres pour vous isoler du savoir de la réalité !
Conclusions : nous n’avons pour nous gouverner que ceux que nous méritons !
Notre vie, dans notre société nationale, n'est-elle pas la somme des comportements de chacun de nous ?
Ange LERUAS