Les gouvernements Sarkozy, comme Hollande, ont
décidé que les contribuables qui gagnaient de l’argent – trop d’argent - devaient
subir une surtaxe sur les hauts revenus. 3
% sont ainsi ponctionnés en plus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 250
à 500 000 euros, et 4 % au-delà. Résultat, l’imposition n’est pas seulement de 45 % au-delà
de 150.000 euros, niveau de la tranche marginale, mais peut grimper jusqu’ à 49
%, plus la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus !.
Baisse des recettes fiscales sur la tranche supérieure à 150 000 euros
de revenus
Or, depuis l’instauration de la
« contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » en 2011 les
recettes fiscales plongent sur cette tranche. En 2012 les recettes de l’IR s’élevaient
630 millions d’euros. En 2013, le chiffre est tombé à 522 millions avant de
plonger à 369 millions à 2014 selon les statistiques de Bercy. En outre, le
nombre de foyers concernés se réduit comme peau de chagrin. Et l’administration
s’étonne…
La raison de cette fuite est
très simple : les quelques 25 000 contribuables fortunés concernés
par la pérennisation de cette mesure, d’abord votée comme
« exceptionnelle », ne veulent pas subir plus 50 % de prélèvements. Ce qui peut aisément se
comprendre. Soit ils partent, soit ils
font en sorte de diminuer leur revenus et d’éviter de réaliser des plus-values pour
réduire l’assiette fiscale pour ne pas passer la barre des 50 % d’impôts.
Des montages pour réduire ses revenus et plus-values
Pour ce faire, ils pompent sur leur capital. Les chefs d’entreprise plafonnent, par
exemple, leurs salaires et réduisent le montant des dividendes distribués. Dans
certains cas, les actionnaires minoritaires peuvent
décider « d’arrêter de jouer », contraignant parfois à des
cessions d’entreprises au profit de groupes étrangers, avec leur inévitable lot
de délocalisations.
Des effets pervers lourds pour la croissance
La gauche, comme la droite, a cruellement tort
de négliger les effets pervers de cette surimposition sur l’économie. C’est une atteinte supplémentaire au
potentiel de croissance, déjà très lourdement contraint, de notre pays du fait
de décisions totalement ubuesques. Et un lourd défi à la logique économique.
Bernard Monassier, président de BM Family Office et vice-président du Cercle des Fiscalistes Retrouvez plus de chroniques de Bernard Monassier Facebook BMFoffice et Twitter @OfficeBM et sur le site Cercle des Fiscalistes
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