Des revenus exonérés d'impôts mais considérés comme taxables !

 

 Pour un contribuable non averti, un revenu non taxable, non imposable, ne devrait supporter aucun prélèvement fiscal. De même, il est persuadé, à écouter le discours des hommes politiques, que son revenu ne peut jamais supporter un prélèvement supérieur à 75 %, tous prélèvements confondus. Cette analyse paraît, à première vue, exacte après une lecture rapide du Code Général des Impôts. Hélas, c’est un raisonnement simpliste, erroné dans de nombreuses situations.

 Les plus-values immobilières au-delà de 30 ans entrent dans le calcul du plafonnement à 75 %

 Prenons quelques exemples. Ainsi, toute cession d’un bien immobilier détenu depuis plus de 30 ans ne doit en principe supporter aucun prélèvement fiscal ou social, quelle que soit la plus-value réalisée. Et pourtant, pour le calcul du plafonnement à 75 %, les plus-values non taxables sont prises en compte. Elles sont considérées comme un revenu, même si de fait il ne s’agit que de plus-values virtuelles, car elles correspondraient à une actualisation du prix d’achat, liée à l’inflation sur la période de détention.

Les taxes foncières et d’habitation restent hors du calcul du plafonnement

De ce fait, un contribuable dans ce cas de figure, peut voir ses impositions dépasser 100 % de ses revenus, du fait d’une plus-value réalisée cette année-là.  La ponction fiscale est encore plus sévère que l’apparence des textes le laisserait penser : pour calculer le plafonnement, on prend en compte l’impôt sur le revenu, la CSG, mais pas la taxe foncière, ni la taxe d’habitation. Ces deux impôts ne sont pas considérés comme des impôts pour ce plafonnement !

Jusqu’à 200 % d’impôts, CSG et ISF cumulés !

Ces deux exemples démontrent qu’un contribuable peut se voir taxer à 150 %, voire 200 % de son revenu annuel par l’impôt sur le revenu, la CSG, l’ISF cumulés. Si on veut redonner confiance en l’Etat, supprimer l’allergie de certains contribuables à l’impôt, ne faut-il pas au-moins supprimer de telles aberrations ?

Bernard Monassier, président de BM Family Office et vice-président du Cercle des Fiscalistes 

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