Révision ISF : comment faire fuir les contribuables ?

 L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est très mal supporté par les assujettis à cette imposition. C’est l’impôt de trop sur le capital. Il n’est pas inutile de rappeler que la totalité des impôts sur le capital représente 4 % du PIB en France, contre 1%  en Allemagne.

La Loi de Finances pour 2017 va accroître cette hostilité des contribuables à cet impôt. Pour rendre plus efficace le rendement de cet impôt, on durcit les conditions d’application de l’exonération de l’outil de travail.

L’outil de travail plus lourdement taxé

 Ainsi, par exemple, le mandataire social devra pouvoir justifier que l’activité des filiales ou des sous- filiales est nécessaire à l’activité de la société mère. Pour la société holding, à la tête de très nombreuses filiales et sous-filiales, comment apporter ces justifications ? Cette extension possible de l’assiette de l’ISF ne peut avoir comme conséquence qu’une délocalisation de familles à la tête de sociétés holding importantes et, par conséquent, à une perte de recettes fiscales.

Vers un aggiornamento de l’ISF

 Cette réforme démontre une fois de plus qu’un aggiornamento, voire une suppression de cet impôt, devrait être envisagé sans délai. Néanmoins, cela devrait s’intégrer dans une réforme globale de la taxation du capital.

                                                                    
Bernard Monassier, président de BM Family Office et vice-président du Cercle des Fiscalistes 

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