Comment rendre l’impôt encore plus impopulaire ?

 L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt accepté, sans problème, par la quasi-totalité des contribuables, c’est-à-dire par tous ceux qui ne paient pas cet impôt. Malheureusement, pour les 300.000 contribuables assujettis à cette ponction fiscale, il est une incitation à l’évasion fiscale, c’est-à-dire à la délocalisation physique ou, au-moins, à l’optimisation fiscale. 

Emprunter pour assurer son train de vie

 Dans ce cadre, de nombreux contribuables diminuent leurs revenus pour ne pas payer plus de 75 % d’impôt chaque année. Pour cela, certains préfèrent emprunter pour assurer leur train de vie, plutôt que de percevoir la totalité de leurs revenus, espérant une hypothétique suppression de l’ISF, qui leur permettrait de percevoir la totalité de leurs revenus, sans une ponction de 75 %.

 Pour lutter contre ce mécanisme, les pouvoirs publics, dans la Loi de Finances pour 2017, ont envisagé une ligne Maginot fiscale... L’administration pourra, sous certaines conditions définies par le Conseil Constitutionnel, réintégrer dans les revenus perçus par le contribuable pour le calcul du plafond de taxation à 75 %, les revenus encaissés par une société holding détenue par un contribuable, mais non distribués au contribuable.

Une incitation indirecte à la délocalisation

Des très nombreuses sociétés industrielles sont détenues par des familles, via des sociétés holding. Une telle disposition, en dépit des garde-fous, exigés par le Conseil Constitutionnel, ouvrent la porte à des contentieux, à des redressements, et surtout à un rejet de cet impôt et à une incitation à une délocalisation à l’ètranger. Est-ce le but recherché ?

                                                       

Bernard Monassier, président de BM Family Office et vice-président du Cercle des Fiscalistes 

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