Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce postulat doit être cher à notre législature. En effet, j’avais effleuré, dans une chronique précédente, le problème de la réversion de retraite pour le conjoint survivant d’un couple pacsé. Suite à une question d’un lecteur, je précise la situation, qui malheureusement n’est pas très simple et même véritablement ubuesque.
La
réversion de pension de retraite en cas de décès d’un conjoint pacsé, est
réservée aux couples homosexuels qui se sont mariés après le 17 Mars 2013 et
avant le 31/12/2014 !!!
Le Sénat avait
envisagé d’étendre cette mesure à tous les couples pacsés, homosexuels ou
hétérosexuels, même si ceux-ci ne transforment pas leur Pacs en mariage. Ce
projet de Loi du Sénat a été rejeté.
Il est certain que face à une législation aussi incompréhensible, nos concitoyens auront
du mal à comprendre le fonctionnement de l’État. Ce sont de telles erreurs qui sont la cause
du populisme et du rejet de nos élites. Espérons
qu’après les élections, de telles anomalies seront amendées.
Bernard Monassier, président de BM Family Office et vice-président du Cercle des Fiscalistes
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