Pour Maître Bernard Monassier, la fiscalité
du capital et de la pierre est à revoir pour favoriser l'investissement
et éviter que n'enfle encore la spéculation sur la dette. Il y a
urgence ainsi à jeter les bases d'une réflexion sur une réforme fiscale
de grande ampleur du patrimoine.
Politique de taux bas
Notre économie, depuis quelques années, s’était construite sur la dette : les Etats empruntaient, les Entreprises empruntaient, les particuliers empruntaient… Les Banques Centrales favorisaient cet engouement pour l’endettement, par une politique de taux d’intérêt de 0 %.
Cette situation, inédite dans l’histoire économique, a fini par inquiéter un certain nombre d’observateurs et cela d’autant plus que cela n’a entraîné aucune véritable reprise économique, ni baisse réelle du chômage ; le spectre de la déflation a même été évoqué, à plusieurs reprises, ainsi que les risques de la création d’une bulle immobilière.
Léger regain d'inflation
Apparemment, cette époque semble révolue. Un certain nombre de signaux permettent de penser qu’une inversion de tendance est en cours : les taux d’intérêt remontent légèrement, l’inflation paraît redémarrer modérément.
A quelques mois de l’élection présidentielle française, on aurait aimé entendre les différents candidats sur ces problèmes essentiels pour notre économie. Comment comptent-ils accompagner ce revirement de situation qui paraît se diffuser sur le plan mondial ? Ne pourrait-on pas imaginer quelques mesures d'accompagnement simples et symboliques ?
Limiter la déductibilité des intérêts pour les entreprises
Ainsi, ne faut-il pas, par exemple, réduire de façon significative sur la déductibilité des intérêts d’emprunt souscrits par des entreprises pour des investissements ? Dans cet esprit, ne faut-il pas revoir les déductibilités des intérêts très importants, souscrits par des sociétés de private equity, facteur d’explosion déraisonnable des prix de cession des entreprises ?
En contrepartie, ne faut-il pas autoriser les entreprises à déduire des résultats, un intérêt fictif calculé sur le montant de leur capital social versé (système dit de l’"intérêt national", pratiqué dans certains pays comme la Belgique) ?
Réorienter l'épargne vers l'investissement
Ne faut-il pas revoir, totalement, la fiscalité de la détention, de la cession de valeurs mobilières par les particuliers, pour les inciter à investir dans le capital des sociétés cotées et non cotées ? Pour l’acquisition de biens immobiliers de placement par des particuliers, ne faut-il pas revoir partiellement la déductibilité des intérêts des emprunts souscrits, mais en contrepartie alléger la taxation des frais d’acquisition de ceux-ci, de la fiscalité de leur détention et de leur cession ?
Offrir des contreparties
Une économie fondée sur la dette, avec une inflation faible, conduit inévitablement à des faillites d’entreprises, mais aussi de particuliers, voire des Etats, comme la Grèce… Il nous faut sortir de cycle infernal. Pour cela, il est urgent d’imaginer des mesures exceptionnelles et les mettre en œuvre. Celles qui sont exposées ci-dessus sont, peut-être, insuffisantes ou iconoclastes, là n’est pas le problème, il faut ouvrir le débat et rapidement…
Bernard Monassier, président de BM Family Office et vice-président du Cercle des Fiscalistes
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