Retraités: avant de fuir l'impôt, consultez un homme de loi !

 




 On parle fréquemment, dans la presse, des exilés fiscaux fuyant les impositions fiscales françaises. On publie des chiffres, on élabore des hypothèses sur la perte de recettes pour le Trésor public. Mais si ces personnes partent, c’est essentiellement pour fuir l’impôt sur la fortune et la taxation des plus-values mobilières.

 Ces retraités modestes qui fuient l’impôt sur le revenu

 On oublie que des milliers de retraités modestes quittent aussi le territoire, notamment pour s’établir au Maroc, au Portugal ou à Saint-Domingue. La quasi-totalité n’est pas concernée par l’ISF: ils fuient tout simplement l’impôt sur le revenu.

 L’administration fiscale tente de récupérer ces assujettis volages, et, dernièrement, elle a poursuivi un retraité ne vivant plus en France. Le Conseil d’État a considéré dans cette affaire que, même si le contribuable ne vivait plus en France, le fait de percevoir une retraite de l’État français pouvait le rendre passible des impôts en France.

Une retraite perçue en France indûment imposées

 Cette décision a soulevé un tollé général. Il faut raison garder. Cette jurisprudence, généralement, n’aura pas de conséquence pour nos retraités expatriés si le pays d’accueil a signé une convention fiscale prévoyant l’assujettissement de ce type de revenu dans le pays d’accueil.

 Vérifier l’existence d’une convention fiscale avec le pays d’expatriation

 Cependant, la France n’a pas signé de convention avec tous les pays, même européens, et toutes les conventions signées ne règlent pas le problème. Aussi, avant de sauter dans votre camping-car pour vous exiler, consultez un homme de loi.

Bernard Monassier est président de BM Family Office et vice-président du Cercle des fiscalistes

Cette chronique a paru dans la rubrique « Finances Privées » de Challenges le 21 mars  2016

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