Repentis fiscaux : et si l’on jouait la carte de l’amnistie ?

 

 Le ministère du Budget compte récupérer 2,7 milliards cette année grâce à la cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, contre 1,9 milliard ainsi générés en 2014, année de la mise en service du traitement des déclarations rectificatives (STDR) – plus connu alors comme la « cellule de dégrisement ». Cela paraît très optimiste. 

 Selon l’administration fiscale, près de 45 000 « repentis fiscaux » auraient déposé un dossier de régularisation de leurs avoirs en deux ans, soit 26 milliards d’avoirs sortis de l’ombre. Pour faire face à cet afflux de déclarations, les effectifs du STDR ont était portés de 25 à 40, puis 50 et enfin 170 personnes. Les dossiers les plus simples seraient désormais traités de manière décentralisée dans différents centres en province.

 Quelle est la réalité ? Les contribuables « repentis » déclareraient détenir en moyenne 600 à 800 000 euros à l’étranger. Le service de traitement n’a traité jusqu’ici que 12 800 dossiers. Il applique un taux de pénalité moyen de 30%, tenant compte du caractère actif ou passif de la détention de ces actifs. Une simple multiplication suffit à montrer que le montant de recettes escompté n’est pas là !

 Comment annoncer que ces procédures de déclaration rectificative vont rapporter 2,7 milliards cette année alors que les dossiers ne sont même pas ouverts ? En pratique, une fois enregistré auprès des services concernés, compléter un dossier de rapatriement prend des mois et des mois à être complété, le temps que les établissements bancaires fournissent les documents probants et que le conseil du contribuable réunisse les éléments précis sur l’origine des fonds.

Les sommes régularisés connues dans 3 à 5 ans

Près de 33 000 déclarations d’avoirs détenus illégalement à l’étranger sont encore à traiter. Cela prendra sans doute 3 ou 5 ans… C’est le temps qu’il faudra pour connaître les sommes effectivement régularisées.

 D’autre part, il est inexact d’indiquer que quelques 4,5 milliards ont été rapatriés ces deux dernières années dans l’économie française, car il n’est pas obligatoire de rapatrier les actifs. Et la plupart des fonds restent à l’étranger.

Amnistier les avoirs rapatriés pour financer un grand emprunt

 Une solution efficace pour obtenir le rapatriement des actifs devrait s’inspirer de l’amnistie fiscale décidée par De Gaulle en 1958. Le principe était très simple : moyennant un impôt forfaitaire modeste - de l’ordre de 5 % à l’époque -, les avoirs étaient régularisés à condition d’être investis dans l’emprunt Piney, lui-même exonéré d’impôt sur le revenu et de droits de succession. 

La dette de la France remboursée en quelques mois

 Cela fut un succès considérable. En quelques mois, la France avait remboursé toute sa dette au Fonds Monétaire International. FMI, qui, à l’époque, acquittait la paie des fonctionnaires français. Comme la Grèce aujourd’hui.

Bernard Monassier

Bernard Monassier est président de BM Family Office et vice-président du Cercle des fiscalistes
Chronique parue dans la rubrique « Débats & Idées » du quotidien Les Echos le 19 avril

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