M. Macron : succession Hallyday, une chance pour la France ?

  Le Président de la République, par sa présence aux obsèques de Johnny Hallyday a sacralisé cet évènement comme le souhaitait confusément notre inconscient collectif.

 La disparition d’une icône médiatique - symbole d’une époque bénie mais révolue, mais aussi symbole d’une époque où la voix de la France avait retrouvé son audience mondiale après le désastre de 1940 – sera certainement considérée par les historiens, dans le futur, comme la date charnière entre le 20^ème et 21^ème siècle.

 2017, par le décès de cette idole et par l’élection surprise d’Emmanuel Macron marque la fin d’une époque.

 L’élection présidentielle symbolise la disparition définitive des partis traditionnels qui ont tué la IVème République, le triomphe définitif d’un régime semi-présidentiel au détriment d’un simili régime parlementaire instauré depuis quelques années, et le retour sur la scène internationale de la France et de ses valeurs.

 Hélas, les luttes byzantines entre les héritiers du chanteur consacrent également la nécessité pour notre pays d’un véritable aggiornamento de notre système juridique et fiscal.

En lisant la presse, on découvre, sous le patronyme du chanteur, l’existence de sociétés en Suisse, Etats-Unis, aux Iles Vierges, qui pouvaient peut-être servir de paravent fiscal à l’idole. Cette situation juridique compliquée se double de l’interrogation sur le lieu réel de sa résidence.

Mettre fin à une fiscalité confiscatoire

 

 Tout cela a certainement pour origine d’abord et avant tout, le souhait de fuir une taxation fiscale qui dépasse pour certains artistes, écrivains, footballeurs, quelques professions libérales et chefs d’entreprises, les 60 % de leurs revenus. Il est temps, et cette disparition en est l’occasion, de mettre fin à cette situation fiscale confiscatoire.

Convergence fiscale européenne : un impératif

 

 En parallèle, il est impératif que l’Union Européenne comprenne qu’il est urgent d’avoir des taux d’imposition harmonisés et d’éviter une concurrence fiscale financièrement  préjudiciable aux citoyens et aux budgets des Etats.

Si l’Union Européenne réalisait son harmonisation fiscale, elle pourrait alors faire entendre sa voix à des pays comme les Etats-Unis (qui ont adopté récemment une grande réforme fiscale) tout en maintenant des zones qui sont de véritables paradis fiscaux.

 L’Union a bien accepté les contraintes américaines sur le blanchiment fiscal, pourquoi ne pourrait-elle pas imposer ses propres contraintes ?

 D’aucuns pourraient prétendre que le chanteur aurait peut-être décidé de régler sa succession aux Etats-Unis non pas pour des raisons fiscales mais juridiques. Il refusait peut-être essentiellement la notion de réserve héréditaire au profit de ses enfants.

Il n’est pas sûr que s’il n’y avait pas eu ces problèmes fiscaux, il aurait pris le risque de laisser ses descendants et son épouse s’affronter dans des querelles juridiques des deux côtés de l’Atlantique…

S’il n’y avait pas eu ces problèmes fiscaux, son notaire aurait pu lui expliquer qu’avec l’accord de ses enfants il avait le droit de réduire voire de supprimer cette réserve héréditaire et d’éviter ainsi tout procès catastrophique.

Un droit de la propriété intellectuelle inadapté

 Cette affaire illustre également l’inadaptation de notre droit de la propriété intellectuelle et artistique au monde moderne et surtout sa non reconnaissance par de nombreux pays, notamment les Etats-Unis, comme Maître Hoffmann, avocat spécialiste dans ce domaine le faisait remarquer dans une chronique publiée il y a quelques mois.

 La France, grâce à Beaumarchais, est à l’origine des droits d’auteur. Elle dispose pourtant en ce domaine d’une législation archaïque, dépassée et non compétitive.

Alors Monsieur Macron, pourquoi ne pas profiter de l’émoi suscité par cette querelle familiale pour réformer l’ensemble de ces dispositions ?

Espérons que ce message pourra être entendu.

Bernard MONASSIER

                                                                                       Président de BM FAMILY OFFICE

                                                                         Vice-Président du Cercle des Fiscalistes

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