Moderniser les régimes matrimoniaux pour servir l’institution du mariage

 Depuis 20 ans, le nombre de mariage célébrés a baissé de façon spectaculaire, au profit des Pactes civils de solidarité (Pacs) et des simples concubinages.

Cela suscite des controverses, des bronca dans l’opinion publique. D’aucuns n’hésiteraient pas à prôner l’interdiction du Pacs pour sauver l’institution du mariage !!! Personne ne s’interroge sur les raisons de cette désaffection et les causes du succès du Pacs. Les différents sondages réalisés apportent pourtant la réponse. 

un régime de communauté par défaut

 La société actuelle voit le triomphe de l’individualisme. Chacun veut vivre sa vie et avoir sa liberté. Les femmes, cantonnées pendant des générations aux travaux domestiques, ont acquis leur indépendance financière, dans la plupart des couples. Or, dans le mariage, sauf contrat de mariage, les couples sont présumés s’être mariés sous un régime de communauté réduite aux acquêts. 

 Dans un Pacs, les couples sont présumés, sauf contrat notarié spécifique, être unis sous un régime à la séparation de biens. En bref, le régime de communauté de biens ne correspond plus aux besoins d’indépendance des jeunes vivant en couple. Ils souhaitent garder leur indépendance. C’est une des raisons essentielles du succès des Pacs : plus de 180.000 sont conclus chacune année an, pour 230.000 mariages.

simplifier la procédure de divorce

Une autre raison de l’attrait du Pacs, c’est la facilité d’y mettre fin : une simple lettre recommandée. La récente réforme du divorce par consentement mutuel avec la possibilité d’être constaté par un acte notarié, a rapproché la dissolution de ces deux types d’union.

Encore un effort, Monsieur le législateur. 

 Le système prévu est encore trop lourd et trop onéreux : préparation du divorce par deux avocats et constat de divorce établi par notaire. Il faut aller plus loin : il existe des pistes de réflexion permettant une simplification de cette procédure.

Il faut prendre garde, en voulant préserver l’institution du mariage, on risque à terme de la condamner.

Pour le sauver, il faut lui donner des attraits.

                                                                                        Bernard MONASSIER

                                                                                       Président BM FAMILY OFFICE

                                                                                     Vice-Président du Cercle des Fiscalistes  

   

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