Cette surtaxe des hauts revenus qui appauvrit l’économie

 Les gouvernements Sarkozy, comme Hollande, ont décidé que les contribuables qui gagnaient de l’argent – trop d’argent - devaient subir une surtaxe sur les hauts revenus. 3 % sont ainsi ponctionnés en plus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 250 à 500 000 euros, et 4 % au-delà. 

 Résultat, l’imposition n’est pas seulement de 45 % au-delà de 150.000 euros, niveau de la tranche marginale, mais peut grimper jusqu’ à 49 % plus la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus ! Plus-values mobilières et revenus sur capitaux mobiliers sont particulièrement concernés, qui représentent plus de la moitié de l’assiette taxable. 

 Or, depuis l’instauration de la « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » en 2011 les recettes fiscales plongent sur cette tranche. En 2012 les recettes de l’IR s’élevaient 630 millions d’euros. En 2013, le chiffre est tombé à 522 millions avant de plonger à 369 millions à 2014 selon les statistiques de Bercy. En outre, le nombre de foyers concernés se réduit comme peau de chagrin. Et l’administration s’étonne…

 La raison de cette fuite est très simple : les quelques 25 000 contribuables fortunés concernés par la pérennisation de cette mesure, d’abord votée comme « exceptionnelle », ne veulent pas subir plus 50  % de prélèvements. Ce qui peut aisément se comprendre. Soient ils partent ou ils font en sorte de diminuer leur revenus et d’éviter de réaliser des plus-values pour réduire l’assiette fiscale pour ne pas passer la barre des 50 % d’impôts. Pour ce faire, ils puisent dans leur capital. Les chefs d’entreprises plafonnent, par exemple, leurs salaires et réduisent le montant des dividendes distribués. Dans certains cas, les actionnaires minoritaires peuvent décider « d’arrêter de jouer », contraignant parfois à des cessions d’entreprises au profit de groupes étrangers, avec leur inévitable lot de délocalisations.

  La gauche, comme la droite, a cruellement tort de négliger les effets pervers de cette surimposition sur l’économie. C’est une atteinte supplémentaire au potentiel de croissance, déjà très lourdement contraint, de notre pays du fait de décisions totalement ubuesques. Et un lourd défi à la logique économique.
              

Bernard Monassier est président de BM Family Office et vice-président du Cercle des fiscalistes

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