Entre impôt et CSG, l’imposé ne sait s’y retrouver

 Notre système fiscal repose sur quelques définitions simples et compréhensibles. Ainsi, l’impôt est un prélèvement chargé de financer le fonctionnement de l’Etat et d’accompagner sa politique économique et sociale ; quant à la CSG, c’est une contribution chargée d’assurer le financement de notre système de couverture sociale. L’objet de ces deux prélèvements est donc différent. Néanmoins, une querelle sémantique existe entre la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice européenne sur leur nature juridique.

La CSG perçue par les contribuables comme un impôt  

 Hélas, les contribuables ne voient pas la différence entre ces deux prélèvements. Ils considèrent la CSG comme un impôt supplémentaire. Aussi, ils s’étonnent des affirmations de politiques sur le taux marginal d’imposition qui exclut la CSG. Leur étonnement se mue en incompréhension lorsqu’ils étudient le problème de façon plus approfondie. 

Pascal avait raison

 En effet, dans les conventions fiscales internationales signées par la France avec nos partenaires pour éviter les doubles impositions, on assimile la CSG à un impôt ! Pour un résident fiscal français, la CSG n’est pas un impôt. Pour un résident fiscal à l’étranger, la CSG est assimilée à un impôt. Décidément, Pascal avait raison : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». 

 Les débats de la présidentielle ne pourraient-ils pas déboucher sur une rationalisation de ces mesures? Espérons-le si on veut éviter que n’éclate une jacquerie fiscale.  

Bernard Monassier est président de BM Family Office et vice-président du Cercle des Fiscalistes

Chronique parue dans Challenges le 24 novembre 2016 

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