Le blog de BM Family Office

mardi 7 novembre 2017

Les effectifs de Mairie sont-ils correllés au nombre d’unions ?

"Mariage et Pacs cumulés, le nombre d'unions célébrées en mairie reste stable depuis les années 70. Le chiffre des effectifs des services d'État Civil municipaux n'est, lui, pas disponible. Comment, dans ces conditions, mesurer la légitimité de la grogne des édiles ?" interroge Maître Bernard Monassier dans sa nouvelle chronique sur le droit et le patrimoine.

Les médias se font l’écho des protestations des maires contre le transfert aux mairies des régularisations de Pactes civils de solidarités (Pacs), sans ressource financière complémentaire.

Ce tollé concerne quasiment toutes les mairies, quelle que soit leur couleur politique et l’importance des communes.

Que faut-il penser de ce concert de lamentations ? Il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres pour mieux cerner le problème.

Les PACS constatés dans nos mairies : une tâche insurmontable ?

En 1945, on a célébré, dans nos hôtels de villes 500.000 mariages. Ce chiffre a baissé, progressivement, chaque année. Cependant, en 1972, on en comptait encore 416.000 et en 1998, avant l’introduction du Pacs dans notre arsenal législatif, on en dénombrait 270.000. Enfin, en 2016, le nombre de mariages est tombé à 240.000.

Il serait intéressant, pour mieux comprendre la grogne de nos édiles locaux, de connaître, parallèlement, la diminution corrélative des effectifs des services d’État Civil municipaux depuis 1945. Apparemment cette statistique n’est pas disponible. C’est regrettable pour avoir une juste appréciation du problème.

Postulons la corrélation entre effectifs et tâches administratives

Partons du postulat que les effectifs affectés à ces tâches essentielles à la vie d’une commune, se soient adaptés à la diminution de la charge de travail, et rappelons les statistiques relatives au Pacs pour tenter de comprendre nos maires.

170 000 Pacs régularisés par l'État Civil

Selon l’Insee, on compte environ 190.000 Pacs chaque année, dont 20.000 sont régularisés dans une étude notariale. Le transfert des greffes des tribunaux vers les services d’État Civil concerne environ 170.000 dossiers. Cela signifie, par conséquent, qu’en 2018 les mairies devront constater environ 400.000 unions, en additionnant mariages et Pacs. Est-ce une tâche insurmontable si on se rappelle qu’en 1972, sans informatique, sans photocopieur, les mairies célébraient 400.000 mariages ?

Dans ces conditions, vraie ou fausse querelle ? A chacun de juger…

Bernard MONASSIER

Président BM FAMILY OFFICE

Vice-Président du Cercle des Fiscalistes

Retrouvez plus de points de vue de Bernard Monassier sur Facebook BMFoffice et Twitter @OfficeBM et sur le site du Cercle des Fiscalistes

lundi 23 octobre 2017

Et si la « révolution fiscale » avait eu lieu en Belgique ?

"Au 1er janvier 2018, le patrimoine mobilier va être lourdement taxé en Belgique. Une chance pour M. Macron, qui pourra se targuer du succès de sa propre réforme si les « exilés fiscaux » repassent la frontière", explique le président de BM Family Office et le vice-président du Cercle des fiscalistes, Bernard Monassier, dans une tribune au « Monde ».

Emmanuel Macron a réussi à être élu président de la République grâce à un concours de circonstances exceptionnel. Depuis son élection, les dieux continuent à lui être favorables : la quasi-totalité des indicateurs économiques passent au vert, alors qu’aucune réforme n’a été mise en application.

Une histoire belge vient confirmer que M. Macron est né sous une bonne étoile. Au mois de juillet 2017, le gouvernement fédéral belge a lancé une véritable révolution fiscale, concernant la taxation du capital des particuliers et celle des sociétés. A compter du 1^er janvier 2018, les résidents fiscaux belges détenteurs d’actions, d’obligations ou de parts dans des organismes de placement collectif pour un montant cumulé de 500 000 euros seront assujettis à un prélèvement fiscal annuel de 0,15 %.

Cette mesure s’appliquera également aux comptes-titres détenus par des résidents fiscaux belges au sein d’établissements financiers domiciliés en dehors du royaume. Les opérations de réduction de capital, jusque-là exonérées d’impôt sur le revenu, seront désormais taxées, si elles portent sur des réserves de la société. En outre, les plus-values réalisées par l’intermédiaire de holdings seront assujetties à l’impôt sur les sociétés. Enfin, les revenus réalisés à l’intérieur de structures juridiques situées dans un Etat à fiscalité « faible » seront taxés en Belgique.

Au Luxembourg aussi

Cette réforme fiscale concernera donc tous les Français exilés fiscaux en Belgique. Ils vont devoir s’interroger sur l’opportunité de maintenir leur domicile fiscal dans ce pays, et décider s’il ne serait pas plus opportun de revenir en France, où va être supprimée la taxation des revenus financiers, au titre de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il sera d’autant plus utile d’étudier cette opportunité que les contribuables, même domiciliés à l’étranger, continueront de supporter le nouvel impôt sur le patrimoine...